Fabienne Jault-Seseke


De: JAULT-SESEKE (Fabienne)
professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: Jault-Seseke (Fabienne)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit privé et sciences criminelles
nomination
11 Décembre 200911/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.